Dossier médical
Soins, traitements, examens… L'ensemble des informations relatives à votre séjour au sein de l'Hôpital Privé Saint Martin de Caen est contenu dans un dossier soumis au secret médical auquel vous pouvez avoir accès.
L'accès à votre dossier médical
Selon les articles L.1111-7 et L 1112-1 du code de la santé publique, toute personne ayant été hospitalisée dans un établissement de santé public ou privé, ou bien prise en charge par un professionnel de santé, peut accéder à son dossier médical.
La procédure à suivre
Conformément aux dispositions législatives relatives à l’accès aux informations personnelles détenues par un établissement de santé, vous avez la possibilité d’accéder à votre dossier médical en faisant la demande directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez, à la direction des soins de l’établissement.
La demande de consultation du dossier doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Hôpital Privé Saint Martin
Direction des Soins
18 rue des Roquemonts
14050 Caen
Les documents transmis seront des photocopies. L’ensemble des frais liés aux procédures de photocopies et aux frais d’envoi en recommandé sera à votre charge.