Droits et Devoirs du patient

L'établissement s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.

Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

La charte du patient hospitalisé

Les droits du malade à l’hôpital sont fixés, à titre principal, par la charte du patient hospitalisé, et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

 

Confidentialité et anonymat

L’Hôpital Privé Saint Martin est tenu de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant. Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles intervenant dans l’établissement. Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie également que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez.

 

Le droit à l'information

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés. Vous êtes informé sur leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

 

Le consentement aux soins

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut toutefois s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment si vos décisions mettent votre vie en danger. Il est en effet du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

 

Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés

Les décisions concernant l’état de santé des mineurs relèvent des titulaires de l’autorité parentale, et du tuteur légal pour les majeurs protégés. La loi prévoit néanmoins un droit à l’information pour les mineurs et majeurs protégés et leur participation à la prise de décision.

 

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

 

La conduite à tenir en cas d’incendie

L’Hôpital Privé Saint Martin respecte toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie. Vous trouverez les consignes d’évacuation des locaux affichées dans tous les espaces communs. En cas d’incendie, il vous est demandé de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incidents.

 

La lutte contre les infections nosocomiales

Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte contre ces infections est la prévention, qui nécessite des règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente en effet le mode principal de contamination en milieu hospitalier. Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc l'un des moyens les plus efficaces de prévention. Vous trouverez pour cela un distributeur de solution hydro-alcoolique dans chaque chambre. N'hésitez pas à l'utiliser pendant votre séjour.