L'établissement s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.

Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

Vos droits

Confidentialité et anonymat

L’Hôpital privé Saint Martin est tenu de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant. Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles intervenant dans l’établissement. Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie également que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. Signalez ce souhait dès votre préadmission.

Le droit à l'information

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés. Vous êtes informé sur leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

Le consentement aux soins

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

• le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
• si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :

• en situation d'urgence,
• quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.

Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :

• les actes qui seront pratiqués,
• les traitements ou actions de prévention,
• les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques,
• les conséquences prévisibles en cas de refus,
• les nouveaux risques éventuels identifiés après l'exécution des actes.

Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.

Désignation d'une personne de confiance

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix :

• un parent,
• un de vos proches,
• votre médecin traitant.

La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Le formulaire pour la désigner vous sera proposé lors de votre admission. Cette désignation est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.

Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.

Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.

Cas des enfants mineurs et des majeurs sous tutelle

Les décisions concernant l’état de santé des mineurs relèvent des titulaires de l’autorité parentale, et du tuteur légal pour les majeurs sous tutelle. La loi prévoit néanmoins un droit à l’information pour les mineurs et majeurs sous tutelle et leur participation à la prise de décision.

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

Vos devoirs

Durant votre séjour à l’Hôpital privé Saint Martin, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.

Le respect des règles de vie

Pour votre sécurité et votre bien-être :

• il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement ;
• il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement ;
• les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Vous pouvez notamment écouter votre musique à l'aide d'un casque et modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre ;
• il est strictement interdit de fumer au sein de l’hôpital privé Saint Martin, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin.

Vos objets de valeur

Il est déconseillé d'amener vos objets de valeur : mieux vaut les confier à vos proches avant votre admission. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.

Les visites

La visite de vos proches est un moment important de réconfort. Cependant, pour des raisons d'hygiène et afin de ne pas altérer la qualité de votre rétablissement, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité à 2 personnes.

Recommandations générales

Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :

• respecter et permettre le repos des autres patients,
• ne pas gêner le fonctionnement du service,
• avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de l’hôpital
• maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.

La conduite à tenir en cas d’incendie

L’Hôpital privé Saint Martin respecte toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie. Vous trouverez les consignes d’évacuation des locaux affichées dans tous les espaces communs. En cas d’incendie, il vous est demandé de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incidents.

La lutte contre les infections nosocomiales

Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte contre ces infections est la prévention, qui nécessite des règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente en effet le mode principal de contamination en milieu hospitalier. Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc l'un des moyens les plus efficaces de prévention. Vous trouverez pour cela un distributeur de solution hydro-alcoolique dans chaque chambre. N'hésitez pas à l'utiliser pendant votre séjour.